La Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur des SAP

Le 21 mars 2022, les partenaires sociaux des Services de l’aide aux personnes et aux ménages (SAP) ont émis une série de recommandations appelant les États Membres, l'Autorité Européenne du Travail (ELA) et la Commission Européenne à la mise en œuvre d’actions concrètes qui contribueront à la réduction du travail non déclaré dans le secteur des SAP.

L’EFFAT, l’EFFE, l’EFSI et UNI Europa ont souhaité contribuer conjointement au débat à la suite d'un séminaire en ligne de la Plateforme Européenne de Lutte Contre le Travail Non Déclaré qui s’est tenu le 10 mars 2022. Ce dernier était consacré au traitement de la question au sein du secteur des soins et des services aux personnes aux  ménages. Ainsi, la déclaration examine les nombreux facteurs d’informalité présent dans les SAP. Elle souligne d’une part que le facteur principal reste le coût relatif et la complexité de l’embauche d’un travailleur domestique ou encore, la possibilité pour les utilisateurs de le faire en fonction de leur revenu et leur besoins.

Par conséquent, les partenaires sociaux soulignent l'importance d'englober tous les facteurs du travail non déclaré lors de l’élaboration de politiques visant à le combattre dans le secteur des SAP.  Alors que le secteur de l'aide aux personnes et aux ménages est appelé à se développer dans les années à venir, les partenaires sociaux mettent en garde sur le fait que cette expansion mènera au développement du travail non déclaré plutôt qu’au travail formel. Ainsi, ils ont émis une série de recommandations appelant les États Membres, l'ELA et la Commission Européenne à mettre en œuvre des pratiques substantielles pour contribuer activement à la réduction du travail non déclaré dans les SAP.

La déclaration complète est disponoble ici.