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04-01-2016

En Belgique, le nouveau système régionalisé des titres services démarre

Depuis le 1er janvier 2016, trois systèmes régionaux différents des titres services sont entrés en vigueur.

Avec la 6ème réforme de l’État belge, la compétence sur les titres services avait été transférée aux régions, qui ont maintenant la possibilité de mettre en oeuvre leurs propres politiques après une période transitoire qui s'est terminée le 31 décembre 2015.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016 trois systèmes régionaux différents des titres services sont entrés en vigueur :

- le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a décidé de maintenir le coût des titres à € 9 jusqu’en 2020 et de réduire la déductibilité fiscale de 30% à 15%, amenant ainsi le coût net pour les utilisateurs à € 7.65 ;

- en Flandre, le coût et la déductibilité fiscale restent les mêmes (€ 9 et 30% respectivement) et le coût net pour les utilisateurs reste stable à € 6.30 ;

- en Wallonie, le coût des titres reste inchangé (€ 9), tandis que la déductibilité fiscale a été fixée à 10%, entraînant un coût net pour les utilisateurs de € 8.1.